Actuellement, les mutuelles remboursent les malades en fonction des tarifs de la Sécurité sociale. Mais les mutuelles françaises souhaiteraient changer le système en remboursant "les médicaments prescrits en fonction de leur efficacité et non plus du barème de la Sécurité sociale", indique ce mercredi Le Parisien.
Rembourser sur la base de l’utilité
Dès aujourd’hui, la Commission Nationale Informatique et Liberté autorise certaines mutuelles françaises à consulter le fichier de la Haute Autorité de Santé qui mesure l'effet rendu des médicaments. Une première pour les complémentaires santé qui n’avaient, jusqu’à lors, aucun accès à ces données.
Le but de cette initiative ? Rompre avec la méthode de remboursement aléatoire basée sur des vignettes : 65% pour une blanche, 35% et 15% pour une bleue et une orange.
Ainsi, le remboursement du médicament ne reposerait plus sur un taux établi par la Commission de la transparence de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) qui détermine l'intérêt thérapeutique du médicament mais sur "son utilité médicale" comme l’explique le docteur Jean-Martin Cohen-Solal, directeur général de la Mutualité française.
Et à terme ?
Changement de discours du côté des associations. En effet, selon Christian Saout, du Collectif interassociatif sur la santé, ce changement de système va engendrer "une avancée vers les couvertures maladie à plusieurs vitesses. Nous allons voir apparaître des contrats de plus en plus low-cost qui ne rembourseront que les médicaments à utilité élevée". Même si, pour le moment, ce projet reste une expérimentation, le barème fixé par la Sécurité sociale pourrait être définitivement délaissé afin "d'arrêter de rembourser à l'aveugle", affirme Jean-Martin Cohen-Solal, directeur général de la Mutualité Française dans Le Parisien.