Comment éviter un interdit bancaire

La banque rejette votre chèque ? Ne paniquez pas. Le problème peut être résolu rapidement et sans conséquence grave si vous ne faites pas l'autruche.
Mauvaise nouvelle : votre banquier vous prévient que vous avez fait un chèque sans provision. Faute d'argent sur votre compte - ou parce que vous avez dépassé le plafond de votre découvert autorisé -, il peut refuser de payer ce chèque. Ne prenez pas cet avertissement à la légère.
L'avertissement de la banque

La banque est désormais tenue de vous informer avant de rejeter vos chèques. C'est un préalable imposé par la loi du 11 décembre 2001 pour protéger les consommateurs. Mais cela ne signifie pas qu'elle va vous relancer plusieurs fois avant d'agir, ou attendre patiemment que vous vous manifestiez. Mieux vaut donc aller voir tout de suite votre conseiller. Sinon, très vite, vous risquez de recevoir la "lettre d'injonction".

Trois façons de régulariser

Le banquier est obligé de vous adresser cette lettre, avec accusé de réception, pour vous avertir qu'il a rejeté votre chèque et avisé la Banque de France de l'incident. Vous êtes désormais interdit bancaire, au moins tant que vous n'aurez pas régularisé la situation. Cela signifie que vous n'avez plus le droit d'émettre de chèque, sur aucun de vos comptes. Vous devez rendre tous vos chéquiers. Mais cette situation n'est pas éternelle.

Si vous avez les moyens de payer, trois solutions s'offrent à vous pour obtenir la mainlevée de l'interdiction.

Trois façons de régulariser

Le banquier est obligé de vous adresser cette lettre, avec accusé de réception, pour vous avertir qu'il a rejeté votre chèque et avisé la Banque de France de l'incident. Vous êtes désormais interdit bancaire, au moins tant que vous n'aurez pas régularisé la situation. Cela signifie que vous n'avez plus le droit d'émettre de chèque, sur aucun de vos comptes. Vous devez rendre tous vos chéquiers. Mais cette situation n'est pas éternelle.

Si vous avez les moyens de payer, trois solutions s'offrent à vous pour obtenir la mainlevée de l'interdiction.

Deuxième solution : vous pouvez réapprovisionner votre compte

Vous pouvez réapprovisionner votre compte - en tenant compte des frais que la banque vous a facturés, attendre que le bénéficiaire présente le chèque une seconde fois, et qu'il lui soit cette fois payé. Inconvénient : cela peut prendre du temps, surtout si vous avez émis en série plusieurs chèques sans provision. Certaines administrations, par exemple, laissent parfois passer plusieurs mois entre deux essais.

Troisième solution : demander à la banque de bloquer sur votre compte une somme égale au montant du chèque en question

La 3e solution consiste à demander à la banque de bloquer sur votre compte une somme égale au montant du chèque en question, pour l'affecter au paiement de ce chèque. Ainsi, la "provision" existera lorsque le bénéficiaire du chèque se manifestera.

Cette provision est bloquée un an. Après, si le chèque n'a pas été représenté, elle redeviendra disponible.

Avantage : dès que vous avez constitué cette provision, votre banque demande la mainlevée de l'interdiction bancaire.
Mais pour ce faire, de nombreuses banques facturent une commission.

Au terme de cette procédure, vous ne serez plus fiché à la Banque de France, sauf si vous avez été déclaré interdit bancaire par une autre banque.

Un incident qui coûte cher

Les banques facturent non seulement chaque chèque rejeté, mais aussi l'envoi de la lettre d'information préalable et de la lettre d'injonction. Certaines font également payer, lors du premier chèque sans provision, des frais d'ouverture de dossier.

Au total, la facture peut grimper jusqu'à 80 euros par chèque.
L'addition est donc vite très lourde si vous avez émis plusieurs chèques, tous rejetés en même temps. C'est pourquoi la loi plafonne désormais à 30 € les frais facturés par la banque lorsque le montant du chèque sans provision est inférieur à 50 euros. Depuis juin 2005, deux forfaits ont été mis en place pour les chèques supérieurs à 50 €.

L'État exige, pour régulariser votre situation, une pénalité libératoire, à payer à l'aide de timbres fiscaux apposés sur la lettre d'injonction, que vous devez rapporter à votre banque.

Vous n'y échappez que si c'est votre premier incident dans l'année et si vous réglez le problème dans les deux mois. Attention, si vous avez déjà eu des rejets de chèques depuis un an, la pénalité doit être payée même si vous régularisez tout de suite. Et elle est doublée si c'est votre quatrième incident depuis un an.

Son montant est calculé sur la fraction non provisionnée du chèque. Exemple : si un chèque de 300 euros a été rejeté alors qu'il y avait 200 euros sur votre compte, elle sera calculée sur les 100 euros non provisionnés. Le coût ? La pénalité s'élève à 5 euros si cette fraction non provisionnée est inférieure à 50 euros. Sinon, elle est de 22 euros par tranche de 150 euros.

Limiter les frais

Agir rapidement vous permet de préserver une relation de confiance avec votre banque, d'essayer de négocier les frais et de l'inciter à vous laisser l'usage au moins de votre carte de paiement jusqu'à ce que tout soit rentré dans l'ordre. Et si vous régularisez dans un délai de deux mois à compter de l'envoi de la lettre d'injonction, vous n'avez pas à régler la "pénalité libératoire", c'est-à-dire l'amende demandée par l'État.