Jeux d'argent en ligne : prévenir l'addiction

Depuis le mois de juin, des sites Internet français proposent de miser de l’argent sur des paris sportifs ou des parties de poker. La loi qui les autorise a prévu un encadrement destiné à prévenir les risques d’addiction.
Lutte contre l’addiction au jeu sur le web

Effet Coupe du monde, un mois après l’ouverture des jeux en ligne, ce sont les matches de football qui ont enregistré le plus grand nombre de paris : 58,5 millions d’euros de mises sur un total de 83 millions d’euros. Avant cette ouverture à la concurrence, seuls le PMU et la Française des jeux pouvaient organiser des jeux et paris sur Internet. Ce qui n’empêchait pas les Français de miser de l’argent sur les 25 000 sites de jeux illégaux. Aujourd’hui, ils peuvent parier sur une cinquantaine de sites agréés.

La loi ouvrant le secteur des jeux à la concurrence a été adoptée le 6 avril 2010, mais sa promulgation a été retardée par la saisine du Conseil constitutionnel qui a rendu un avis favorable le 12 mai (Loi n° 2010-476 du 12 mai 2010(J.O. du 13), décret n° 2010-624 du 8 juin 2010 (J.O. du 9) et décret 2010-723 du 29 juin 2010 (J.O. du 1er juillet)). Dès l’article 1er, la loi rappelle la spécificité de ce secteur : "Les jeux d’argent et de hasard ne sont ni un commerce ordinaire, ni un service ordinaire."

C’est pourquoi elle assortit l’ouverture de ces sites de plusieurs dispositifs de lutte contre l’addiction au jeu. La loi vise ainsi tant à protéger les mineurs et prévenir l’addiction qu’à empêcher la fraude et le blanchiment d’argent. Par ailleurs, l’État devrait percevoir environ 90 millions d’euros au titre de recettes fiscales. En ce qui concerne les mineurs, même émancipés, les jeux d’argent et de hasard, hormis certaines loteries (lotos, œuvres de bienfaisance, kermesses ou fêtes foraines), leur sont strictement interdits.

Des sites Internet de jeux d'argent en ligne agréés

Créée par la loi, l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) est chargée de mettre en place des moyens de régulation, d’information et de contrôle. Son label (accompagné du numéro d’agrément) doit figurer sur les sites autorisés. La liste de tous les opérateurs agréés figure sur le site www.arjel.fr.

Pour obtenir l’agrément (valable cinq ans), les opérateurs doivent fournir leur identité, la répartition du capital de leur société (obligatoirement domiciliée en France), prouver qu’ils n’ont pas été condamnés, attester leur solidité financière et leur capacité à assumer les investissements nécessaires au respect de leurs obligations légales, fournir des informations précises sur leurs équipements et infrastructures techniques.

Les opérateurs s’engagent à mettre en place des dispositifs servant de "modérateurs" de jeu, comme la limitation des mises, la possibilité pour les joueurs de s’auto-exclure et de s’inscrire eux-mêmes sur le fichier des personnes interdites de jeu. Afin de lutter contre le risque d’addiction, le joueur peut choisir de définir un montant plafond au-delà duquel il ne pourra plus approvisionner son compte ni engager de mises.

Par ailleurs, tous les sites doivent faire figurer sur leur page d’accueil un message de prévention dont le contenu a été défini par arrêté (8 juin 2010), soit "Famille, vie sociale, santé sociale. Êtes-vous prêt à tout miser ? Pour être aidé, appelez le 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé)", soit "Jouer comporte des risques : endettement, isolement, dépendance. Pour être aidé, appelez le 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé)"

Les mises, résultats, gains du joueur sont scrutés

La loi impose aux opérateurs de rassembler un grand nombre de données personnelles sur les joueurs, informations qu’ils tiennent en permanence à la disposition de l’Arjel. Il s’agit notamment de l’identité du joueur, de son âge, de son adresse et de l’identification du compte bancaire sur lequel sont versées les sommes gagnées.

Par ailleurs, toutes les données relatives aux opérations de jeu sont conservées. Concernant les parties de poker en ligne, il est gardé une trace de toutes les étapes de la partie (mises, résultats, gains du joueur).
Chaque joueur a tout à fait le droit de demander à accéder à l’ensemble des informations collectées le concernant et obtenir la rectification ou la suppression des données périmées.

En cas de refus de l’opérateur, il peut déposer une plainte auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Par ailleurs, le consentement du joueur est nécessaire avant toute transmission de son adresse électronique à des partenaires commerciaux.

Gain supérieur à 5 000 € : trois pièces d'identité différentes demandées pour être crédité

Le site https://parionsweb.fdj.fr de la Française des jeux propose des paris sportifs (football, tennis, rugby…). Lors de l’inscription, le joueur doit envoyer par courrier une photocopie de sa pièce d’identité et un relevé d’identité bancaire. Une fois ces informations vérifiées, la Française des jeux renvoie par courrier un code confidentiel qui permet au joueur de créditer son "compte joueur" d’un montant allant de 5 € à 3 000 € maximum par période de trente jours.

Lorsque les gains font que le solde du compte joueur est supérieur à 3 000 €, un virement est automatiquement effectué sur le compte bancaire du joueur (on conserve toutefois un solde de 50 € sur le compte joueur). Si le gain est supérieur ou égal à 5 000 €, le gagnant doit à ce moment-là remplir un formulaire et justifier de son identité (copie de trois pièces d’identité différentes) avant que le compte joueur soit crédité, ce qui se fera par virement automatique.
Témoignage : "J’ai remplacé une dépendance par une autre !"

Il y a trois ans, j’ai arrêté de fumer et j’ai décidé de consacrer au PMU la somme économisée. Je joue tous les jours trois quintés à 2 €. J’ai remplacé une dépendance par une autre ! J’ai investi à peu près 300 € en trois ans, mes gains réalimentant mon compte. J’ai souvent gagné des sommes importantes (9 000, 1 500 et 700 €) entièrement consacrées au financement de voyages. Depuis l’ouverture des jeux en ligne, je joue sur Internet. C’est tellement facile qu’il faut faire très attention, se fixer une règle et s’y tenir. Mais ce n’est pas l’envie qui me manque de la dépasser !

L’avis de l’expert, Didier Jayle, titulaire de la chaine d’addictologie au Conservatoire national des arts et métiers

L’addiction aux jeux d’argent peut conduire à l’exclusion totale, à la prison ou au suicide. Elle commence souvent par un gain très important, une situation que le joueur va vouloir retrouver. Après ce gain, le joueur perd progressivement de l’argent, mais il est excité par la recherche de frissons intenses et gère la situation. Puis, il continue à perdre et ne gère plus rien. Il pense toutefois qu’il est plus fort que le hasard et qu’il va "se refaire". Il est aux abois, emprunte, fait des chèques sans provision. C’est la période de galère qui ressemble à celle que vivent les héroïnomanes. Toutefois, le jeu en soi n’est pas pathologique.

Il ne le devient que pour une minorité de joueurs, plutôt des personnes en situation de fragilité psychologique (troubles de l’humeur, tendances dépressives). On ne sait pas encore si le jeu en ligne est plus dangereux que le jeu réel. Mais on peut conseiller de se fixer des seuils à ne pas dépasser. Si on les dépasse, il faut comprendre qu’on est en train de perdre le contrôle et demander de l’aide, à son entourage puis à son médecin et à des structures spécialisées.